Mesures techniques et organisationnelles (MTO)
Annexe 1 à l'accord relatif au traitement des données pour le compte d'autrui (CST)
octoja GmbH
Version du : 13 octobre 2026
Conformément à l'art. 32 RGPD
La version allemande de ce document est la seule version juridiquement contraignante.
La présente annexe documente les mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la plateforme octoja RMM et des prestations de support associées. Le catalogue de mesures existant repose sur l'état documenté de septembre 2026 et est complété, dans la présente version, par la disposition relative à l'évolution des mesures.
Les mesures documentées dans la présente annexe décrivent l'état mis en œuvre à la date indiquée. Le sous-traitant est autorisé à faire évoluer et à adapter les mesures conformément à l'état de la technique, dans la mesure où le niveau de protection convenu dans le CST n'est pas abaissé de ce fait. De telles adaptations ne constituent pas une modification du CST au sens du § 12 al. 3. Le sous-traitant documente les adaptations et met à disposition la version actualisée de la présente annexe sur demande ou via la plateforme. Les modifications de mesures qui abaissent le niveau de protection convenu nécessitent un accord conformément au § 12 al. 3 du CST. Les dispositions relatives au recours à ou au remplacement de sous-traitants ultérieurs conformément au § 5 du CST demeurent inchangées.
1. Contrôle d'accès physique aux locaux
Mesures visant à empêcher l'accès non autorisé aux installations de traitement des données :
- Centre de données : l'infrastructure physique de la plateforme est exploitée dans des centres de données certifiés de Hetzner Online GmbH en Allemagne, sur les sites de Nuremberg et de Falkenstein. Hetzner garantit la sécurisation des accès par des systèmes de contrôle d'accès, du personnel de sécurité, une vidéosurveillance et une authentification d'accès à plusieurs niveaux. Les employés d'octoja n'ont pas d'accès physique direct aux sites des serveurs.
- Locaux professionnels : l'accès aux locaux professionnels d'octoja est limité aux employés autorisés. Les visiteurs ne reçoivent un accès qu'accompagnés.
2. Contrôle de l'accès aux systèmes
Mesures visant à empêcher l'utilisation non autorisée des systèmes de traitement des données :
- Politique de mots de passe sécurisée pour tous les systèmes internes : longueur minimale de douze caractères ainsi qu'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
- Authentification multifacteur (MFA) obligatoire pour tous les accès administratifs à l'infrastructure de la plateforme.
- Déconnexion automatique des sessions après une période d'inactivité.
- Transmission chiffrée de toutes les données d'accès au moyen de TLS 1.2 ou supérieur.
- Hachage des mots de passe avec des procédés modernes tels que bcrypt ou Argon2 ; aucun stockage des mots de passe en clair.
- Utilisation d'un système centralisé de gestion des mots de passe pour les données d'accès internes.
3. Contrôle des accès aux données
Mesures visant à garantir que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données :
- Concept d'autorisations basé sur les rôles (RBAC) au niveau de la plateforme, avec séparation entre administrateurs, techniciens et accès en lecture seule.
- Séparation des locataires au niveau de la base de données : les données des différents revendeurs et MSP sont strictement séparées sur le plan logique.
- Principe du moindre privilège : les employés ne reçoivent que les autorisations nécessaires à leur activité concrète.
- Vérification régulière, au moins semestrielle, des droits d'accès et retrait des autorisations qui ne sont plus nécessaires.
- Journalisation complète de tous les accès administratifs aux systèmes de production au moyen de journaux d'audit.
- Séparation des environnements de développement, de test et de production ; aucun accès aux données de production dans les environnements de test sans anonymisation.
4. Contrôle de la séparation
Mesures visant au traitement séparé de données à des fins différentes :
- Séparation logique des locataires au niveau de la base de données et de l'application : les données des différents responsables du traitement, notamment les distributeurs et les MSP, ne peuvent pas être consultées mutuellement.
- Utilisation de schémas de base de données distincts ou d'identifiants de locataires comme mécanisme de séparation.
- Traitement séparé des données de production et des données de test.
- Stockage séparé des données de journalisation (logs) et des données utiles opérationnelles.
5. Pseudonymisation et chiffrement
Mesures conformément à l'art. 32 al. 1 point a) du RGPD :
- Chiffrement du transport : toutes les transmissions de données entre le client et la plateforme s'effectuent exclusivement via TLS 1.2 ou supérieur (HTTPS). Les accès HTTP sont automatiquement redirigés vers HTTPS.
- Chiffrement des données stockées : les champs sensibles de la base de données, par exemple les jetons d'authentification et les clés API, sont stockés de manière chiffrée.
- Chiffrement des sauvegardes : les sauvegardes de la base de données sont chiffrées avec age avant d'être transférées vers un stockage objet compatible S3 situé en Allemagne. La clé de chiffrement reste exclusivement entre les mains d'octoja.
- Pseudonymisation : lorsque cela est techniquement possible et pertinent, des identifiants pseudonymisés sont utilisés dans les journaux et les analyses à la place de caractéristiques directement personnelles.
6. Contrôle de la disponibilité
Mesures de protection contre la destruction ou la perte accidentelle ou délibérée :
- Haute disponibilité : la base de données centrale est exploitée sous forme de cluster redondant avec basculement automatique. En cas de défaillance de systèmes individuels, un système de remplacement prend le relais sans intervention manuelle.
- Sauvegardes : sauvegardes complètes régulières de la base de données. Toutes les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans un lieu physiquement séparé du site primaire.
- Tests de restauration : la capacité de restauration des sauvegardes est vérifiée trimestriellement par des tests de restauration documentés.
- Surveillance : surveillance continue 24 h/24 et 7 j/7 de la disponibilité de la plateforme et des composants système critiques, avec mécanismes d'alerte automatiques.
- Gestion des incidents : processus interne défini pour réagir aux pannes de système avec des responsabilités clairement établies.
- Mises à jour et correctifs : application régulière de correctifs de sécurité pour les systèmes d'exploitation, les dépendances et les composants de la plateforme.
- Plan d'urgence : plan de continuité d'activité documenté pour les scénarios de panne critiques.
7. Résilience des systèmes
Mesures visant à une résilience durable conformément à l'art. 32 al. 1 point b) du RGPD :
- Infrastructure cloud évolutive chez Hetzner pour s'adapter aux pics de charge.
- Répartition de charge (load balancing) pour les composants critiques de la plateforme.
- Tests de charge réguliers et planification des capacités.
- Gestion automatique du redémarrage des services défaillants.
8. Contrôle de la transmission
Mesures visant à garantir que les données ne peuvent pas être lues, copiées ou modifiées sans autorisation lors d'une transmission électronique :
- Voies de transmission exclusivement chiffrées au moyen de TLS 1.2 ou supérieur pour toutes les communications de données externes.
- Aucune transmission non chiffrée de données à caractère personnel par e-mail ; la communication sensible s'effectue via des canaux chiffrés.
- Communication API avec des services de fournisseurs tiers, par exemple ThreatDown, Lywand et Microsoft 365, exclusivement via des connexions sécurisées et authentifiées au moyen de HTTPS/TLS et d'une authentification par clé API.
- Livraison des contenus statiques de la plateforme via Bunny CDN exclusivement au moyen de HTTPS/TLS. Aucune donnée utile à caractère personnel n'est stockée dans le cache du CDN. Bunny CDN, en tant que fournisseur établi dans l'UE, en Slovénie, est conforme au RGPD.
- Journalisation des transmissions de données aux sous-traitants ultérieurs.
- Aucune transmission de données à caractère personnel à des tiers en dehors du CST sans instruction du responsable du traitement.
9. Contrôle de la saisie
Mesures visant à journaliser si des données ont été saisies, modifiées ou supprimées :
- Journaux d'audit complets pour toutes les actions pertinentes en matière de sécurité sur la plateforme, notamment les connexions, les modifications de droits, les modifications de configuration et les exécutions de scripts.
- Journalisation des actions administratives avec horodatage et identifiant utilisateur.
- Stockage des journaux inaltérable ; les journaux ne peuvent pas être supprimés par l'utilisateur.
- Conservation des journaux d'audit pendant au moins 90 jours.
10. Contrôle des instructions
Mesures visant à garantir que les données ne sont traitées que conformément aux instructions du responsable du traitement :
- Accords écrits relatifs au traitement des données pour le compte d'autrui avec tous les sous-traitants ultérieurs conformément à l'art. 28 RGPD.
- Vérification régulière du respect des exigences en matière de protection des données par les sous-traitants ultérieurs.
- Formations internes des employés d'octoja en matière de protection des données et de respect des instructions.
- Instruction documentée du responsable du traitement comme condition préalable à tout traitement de données en dehors de l'exploitation normale de la plateforme.
11. Mesures organisationnelles
- Délégué à la protection des données : octoja n'est actuellement pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données conformément à l'art. 37 RGPD en liaison avec le § 38 BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données). L'obligation de désignation est réévaluée régulièrement, notamment en cas de croissance des effectifs. Contact pour toute demande relative à la protection des données : datenschutz@octoja.de.
- Formation des employés : tous les employés ayant accès à des données à caractère personnel sont formés à la protection des données et à la sécurité de l'information dès la prise de leurs fonctions, puis au moins une fois par an.
- Engagement de confidentialité : tous les employés sont tenus par écrit à la confidentialité.
- Politique de protection des données : une politique interne de protection des données régit le traitement des données à caractère personnel au sein de l'entreprise.
- Gestion des incidents : processus documenté de détection, de notification et de traitement des violations de la protection des données.
12. Vérification de l'efficacité des mesures
Procédures de vérification, d'évaluation et de contrôle réguliers conformément à l'art. 32 al. 1 point d) du RGPD :
- L'efficacité des mesures techniques et organisationnelles est vérifiée régulièrement, notamment par des tests de restauration trimestriels conformément au point 6, ainsi que par des tests d'intrusion au moins annuels.
- Les résultats des vérifications sont documentés. Les failles constatées sont corrigées par ordre de priorité.
- Les présentes MTO sont vérifiées et actualisées au moins une fois par an ainsi qu'en cas de modifications substantielles de l'infrastructure.
- Pour les adaptations, la règle relative à l'évolution des mesures fixée dans l'introduction s'applique.
13. Mesures en cas de recours à des services de fournisseurs tiers
Les services de fournisseurs tiers suivants sont intégrés à la plateforme ou utilisés pour son exploitation et le support client. Les mesures techniques et organisationnelles ainsi que les documents de protection des données des fournisseurs respectifs sont vérifiés par octoja quant à leur caractère approprié.
| Service | Fournisseur | Justificatif de protection des données |
|---|---|---|
| Hébergement / centre de données | Hetzner Online GmbH (Allemagne) | ISO 27001, conforme au RGPD, CST en place |
| Stockage des sauvegardes de base de données | Hetzner Online GmbH – Object Storage (Allemagne) | ISO 27001, conforme au RGPD, CST en place |
| Domaine / DNS | Hetzner Online GmbH (Allemagne) | ISO 27001, conforme au RGPD, CST en place |
| Base de données de gestion des clients | Supabase Pte. Ltd. (Singapour ; traitement des données dans l'UE, Francfort) | SOC 2 type 2, clauses contractuelles types de l'UE, CST en place |
| Système de tickets / support | CORDNET OÜ (d/b/a Featurebase, Estonie/UE) | Conforme au RGPD, CST en place |
| Communication par e-mail (support) | Microsoft 365 (Microsoft Ireland, UE) | ISO 27001, clauses contractuelles types de l'UE, CST en place |
| Notifications par e-mail | Brevo (Sendinblue GmbH, Allemagne) | Conforme au RGPD, CST en place, traitement des données dans l'UE |
| CDN / diffusion de contenu | BunnyWay d.o.o. – Bunny CDN (Slovénie/UE) | Conforme au RGPD, ISO 27001, CST en place |
| Alertes (appel, SMS) | seven communications GmbH & Co. KG (Allemagne) | Conforme au RGPD, CST en place, traitement des données dans l'UE |
La liste des sous-traitants ultérieurs autorisés dans le cadre du présent CST résulte du § 5 du CST.